Table des matières
- Introduction
- Chapitre 1 : Types de régimes de retraite
- Chapitre 2 : Cumuler une pension de retraite
- Chapitre 3 : Informations sur le régime à examiner
- Chapitre 4 : Versement des prestations
- Chapitre 5 : Emporter votre prestation de retraite avec vous
- Chapitre 6 : Dépôt d'une demande de prestations
- Chapitre 7 : Responsabilités des fiduciaires du régime
- Chapitre 8 : Votre avantage lors d'une cessation de régime ou d'une fusion de société
- Chapitre 9 : Réclamations potentielles contre votre prestation (divorce)
- Chapitre 10 : Que faire en cas de problème
- Glossaire
Introduction
Le régime d'épargne-retraite de votre employeur est un élément essentiel de votre sécurité financière future. Il est important de comprendre le fonctionnement de votre régime et les prestations dont vous bénéficierez. Tout comme vous feriez le suivi de l'argent que vous placez dans une banque ou une autre institution financière, il est dans votre intérêt de suivre vos prestations de retraite.
Les personnes responsables de la gestion et de la surveillance de votre régime de retraite doivent suivre certaines règles d'exploitation du régime, de gestion de l'argent du régime et de surveillance des entreprises qui gèrent l'argent. Vous devez également comprendre et surveiller votre régime de retraite et vos prestations sociales. Vous trouverez des Éléments d'action dans chaque chapitre pour vous aider à le faire.
Cette Plaquette vous aide à comprendre votre régime et vous explique les informations que vous devriez revoir périodiquement et où aller pour poser plus de questions. Elle comprend des informations sur:
- Les différents types de régimes de retraite;
- Les informations que vous pouvez obtenir sur votre régime de retraite;
- Quand et comment vous allez pouvoir recevoir des prestations;
- Ce que vous devez faire si vous avez une question ou si vous avez trouvé une erreur;
- Les responsabilités de ceux qui gèrent le régime de retraite et ses investissements;
- Vos responsabilités pour comprendre et surveiller votre régime de retraite ; et
- Les circonstances spécifiques telles que la façon dont un divorce ou un changement de propriété d’un employeur peut affecter votre pension de retraite.
Tous les termes qui apparaissent en bleu dans le texte sont expliqués dans le Glossaire.
Régimes de retraite couverts dans cette Plaquette
Cette Plaquette couvre les régimes de retraite privés qui sont régis par les lois et directives fédérales dans la Loi de 1974 sur la sécurité du revenu de retraite des employés (ERISA) et le Code des impôts. L'ERISA est une loi fédérale qui établit des normes pour la plupart des régimes de retraite parrainés par les employeurs et les syndicats dans le secteur privé et impose des responsabilités à ceux qui gèrent le régime de retraite. Les participants à ces régimes ont certains droits et responsabilités.
Les règles décrites dans cette Plaquette ne s'appliquent pas à tous les régimes de retraite. Par exemple, les informations ne s'appliquent pas:
- Aux régimes des gouvernements d'État et locaux, y compris les régimes couvrant les enseignants des écoles publiques et les administrateurs scolaires;
- À la plupart des régimes d'église; et
- Aux régimes pour les employés du gouvernement fédéral.
Si vous êtes dans un régime négocié collectivement, les règles qui s'appliquent en vertu de l'ERISA peuvent être différentes dans certains cas.
Les informations contenues dans les pages suivantes répondent aux questions les plus courantes sur les régimes de retraite. Gardez à l'esprit, cependant, que cette Plaquette est un résumé simplifié des droits et responsabilités des participants, et non une interprétation juridique de l'ERISA.
Chapitre 1: Types de régimes de retraite
La première étape pour comprendre vos prestations consiste à déterminer le type de régime de retraite de votre employeur. Il existe deux principaux types de régimes, le régime à prestations déterminées et le régime à cotisations déterminées, qui sont décrits ici et présentés dans le Tableau 1. Gardez à l'esprit que votre employeur peut avoir plus d'un type de régime et peut avoir des exigences de participation différentes pour chacun.
Un Régime à prestations déterminées, financé par l'employeur, vous promet une prestation mensuelle spécifique à la retraite. Le régime peut indiquer cette prestation promise sous la forme d'un montant exact en dollars, par exemple 100 $ par mois à la retraite. Ou, plus souvent, il peut calculer votre prestation au moyen d'une formule qui inclut des facteurs tels que votre salaire, votre âge et le nombre d'années que vous avez travaillées dans l'entreprise. Par exemple, votre prestation de retraite pourrait être égale à 1 % de votre salaire moyen des 5 dernières années d'emploi multiplié par le nombre total d'années de service.
Un Régime à cotisations déterminées, en revanche, ne vous promet pas d'avantage spécifique à la retraite. Au lieu de cela, vous et/ou votre employeur cotisez de l'argent à votre compte individuel dans le régime. Dans de nombreux cas, vous êtes responsable de choisir comment ces cotisations sont investies et de décider du montant à verser sur votre salaire par le biais de déductions avant impôts. Votre employeur peut ajouter à votre compte, dans certains cas, en égalant un certain pourcentage de vos cotisations. La valeur de votre compte dépend du montant des cotisations et de la performance des investissements. À la retraite, vous recevez le solde de votre compte, reflétant les cotisations, les gains ou les pertes de placement et tous les frais imputés à votre compte. Le Régime 401(k) est un type populaire de régime à cotisations déterminées. Il existe quatre types de régimes 401(k): le 401(k) traditionnel, le régime Sphère de sécurité (Safe Harbor) 401(k), le Régime d'intéressement à l'épargne pour les employés de petits employeurs (SIMPLE 401(k)), et le régime 401(k) à inscription automatique. Le Régime IRA SIMPLE, le Régime de retraite simplifié des employés (SEP), le Régime d'actionnariat des salariés (ESOP), et le Régime de participation aux bénéfices sont d'autres exemples de régimes à cotisations déterminées. (Voir les explications des différents types de régimes dans le glossaire à la fin.)
Remarque
- Les employeurs peuvent choisir d'offrir ou non un régime de retraite aux employés ; la loi fédérale n'oblige pas les employeurs à offrir ou à continuer d'offrir un régime.
- La Pension Benefit Guaranty Corporation (PBGC ou Société de garantie des pensions de retraite) garantit le paiement de certaines prestations pour les participants à la plupart des régimes privés à prestations déterminées si le régime est résilié sans avoir suffisamment d'argent pour payer toutes les prestations promises. Le gouvernement ne garantit pas le paiement des prestations pour les régimes à cotisations déterminées. Pour plus d'informations, consultez le site web de PBGC.
- Certains régimes hybrides - tels que le Régime de solde de trésorerie – contiennent les caractéristiques des deux types de régimes décrits ci-dessus. Voir le glossaire pour plus d'informations sur ce type de régime.
Élément d'action
Demandez à votre Administrateur de régime, à votre bureau des ressources humaines ou à votre employeur des renseignements sur le type de régime ou de régimes que vous avez au travail. Vous pouvez demander une copie du Description sommaire du régime (la Plaquette du régime de retraite que vous devriez recevoir lors de votre adhésion au régime) et passez en revue les renseignements sur le régime.
Chapitre 2: Cumuler une pension de retraite
Une fois que vous avez appris quel type de régime de retraite votre employeur offre, vous devez savoir quand vous pouvez participer au régime et commencer à toucher des prestations. Les règles du régime peuvent varier tant qu'elles répondent aux exigences de la loi fédérale. Vous devez vérifier auprès de votre régime ou consulter la Plaquette du régime (voir la rubrique Description sommaire du régime) pour connaître les règles et les exigences de votre régime. Votre régime peut exiger que vous travailliez pour l'entreprise pendant un certain temps avant de pouvoir participer au régime. De plus, il y a généralement un délai pour commencer à accumuler des prestations et à y avoir droit (parfois appelé « Acquisition »).
Qui peut participer au régime de retraite de votre employeur?
Vérifiez si vous faites partie du groupe d'employés couverts par le régime de retraite de votre employeur. La loi fédérale permet aux employeurs d'inclure certains groupes d'employés et d'en exclure d'autres d'un régime de retraite. Par exemple, votre employeur peut parrainer un régime pour les employés salariés et un autre pour les employés syndiqués. Les salariés à temps partiel peuvent être éligibles s'ils travaillent au moins 1 000 heures par an, soit environ 20 heures par semaine. Donc, si vous travaillez à temps partiel, renseignez-vous si vous êtes couvert.
Quand pouvez-vous commencer à participer?
Une fois que vous savez que vous êtes couvert, vous devez savoir quand vous pouvez commencer à participer au régime. Vous pouvez trouver ces informations dans la Description sommaire du régime de votre régime. La loi fédérale fixe des exigences minimales, mais un régime peut être plus généreux. En règle générale, un régime peut exiger qu'un employé soit âgé d'au moins 21 ans et qu'il ait une Année de service avec l'entreprise avant que l'employé puisse participer à un régime. Cependant, les régimes peuvent permettre aux employés de commencer à participer avant d'avoir atteint l'âge de 21 ans ou avant d'avoir terminé une année de service. Pour des raisons administratives, votre participation peut être retardée jusqu'à 6 mois après avoir rempli ces critères d'âge et de service ou jusqu'au début de la prochaine Année du régime, selon la première éventualité qui se présentera. L'année du régime est l'année civile, ou une autre période de 12 mois, qu'un régime de retraite utilise pour l'administration du régime. Il est important que vous connaissiez les règles du régime de votre employeur.
Les employeurs peuvent exiger des années de service supplémentaires dans certaines circonstances. Par exemple, si votre régime vous permet d'acquérir (discuté en détail plus loin dans ce chapitre) immédiatement après avoir participé au régime, il peut exiger que vous travailliez pour l'entreprise pendant deux ans avant de pouvoir participer au régime.
La loi fédérale impose également d'autres règles de participation dans certaines circonstances. Par exemple, si vous étiez un travailleur âgé au moment de votre embauche, vous ne pouvez pas être exclu du régime simplement parce que vous approchez de l'âge de la retraite.
Certains régimes 401(k) et régimes IRA SIMPLE inscrivent automatiquement les employés. Cela signifie que vous deviendrez automatiquement un participant au régime à moins que vous ne choisissiez de vous retirer. Le régime déduira un niveau de cotisation défini de votre chèque de paie et l'investira dans un investissement prédéterminé. Si votre employeur a un Régime d'adhésion automatique, vous devriez recevoir un avis décrivant le processus de cotisation automatique, le début de votre participation, votre possibilité de vous retirer du régime ou de modifier votre niveau de cotisation et où vos cotisations automatiques sont investies. Si vous êtes dans un régime 401(k), l'avis décrira également votre droit de modifier les investissements, ou si vous êtes dans un régime IRA SIMPLE, votre droit de changer l'institution financière où vos contributions sont investies.
Quand commencez-vous à accumuler des prestations?
Une fois que vous commencez à participer à un régime de retraite, vous devez comprendre comment vous accumulez des prestations. Votre prestation accumulée est le montant d’une pension de retraite que vous avez cumulée ou qui vous a été attribuée en vertu du régime à un moment donné.
Les Régimes à prestations déterminées comptent souvent vos années de service afin de déterminer si vous avez gagné une prestation et de calculer combien vous recevrez en prestations à la retraite. Les salariés du régime qui travaillent à temps partiel, mais qui travaillent 1 000 heures ou plus chaque année, doivent être crédités d'une partie de l'allocation proportionnelle à ce qu'ils auraient gagné s'ils avaient été employés à temps plein. Dans un Régime à cotisations déterminées, votre cumul des prestations correspond au montant des cotisations et des revenus qui se sont accumulés dans votre compte 401(k) ou autre régime de retraite, moins les frais imputés à votre compte par votre régime.
Des règles particulières concernant le moment où vous commencez à accumuler des prestations peuvent s'appliquer à certains types de régimes de retraite. Par exemple, dans un Régime de retraite simplifié des employés (SEP), tous les participants qui gagnent au moins 650 $ par année de leur employeur ont le droit de recevoir une cotisation.
Un régime peut-il réduire les prestations promises?
Les Régimes à prestations déterminées peuvent modifier le taux auquel vous gagnez des prestations futures, mais ne peuvent pas réduire le montant des prestations que vous avez déjà accumulées. Par exemple, un régime qui accumule des prestations au taux de 5 $ par mois pour les années de service jusqu'en 2021 peut être modifié pour prévoir que pour les années de service commençant en 2022, les prestations seront créditées au taux de 4 $ par mois. Les régimes qui réduisent considérablement le taux d'accumulation des prestations doivent généralement vous fournir un avis écrit au moins 45 jours avant l'entrée en vigueur du changement.
Dans la plupart des situations, si une entreprise met fin à un Régime à prestations déterminées qui ne dispose pas d'un financement suffisant pour payer toutes les prestations promises, la Pension Benefit Guaranty Corporation (PBGC ou Société de garantie d’une pension de retraite) versera aux participants et aux bénéficiaires du régime certaines prestations de retraite, mais peut-être moins que les prestations promises. (Pour plus d'informations, consultez le site web de la PBGC.)
Dans un Régime à cotisations déterminées, l'employeur peut modifier le montant des cotisations patronales à l'avenir. L'employeur peut également cesser de cotiser pendant quelques années ou indéfiniment selon les modalités du régime.
Un employeur peut mettre fin à un Régime à prestations déterminées ou à cotisations déterminées, mais ne peut pas réduire les prestations que vous avez déjà accumulées.
Dans combien de temps avez-vous droit à vos prestations accumulées?
Vous investissez immédiatement dans vos propres cotisations et les gains qui en découlent. Cela signifie que vous avez gagné le droit à ces montants sans risquer de les perdre. Mais notez qu'il existe des restrictions pour les retirer du régime. Consultez la discussion sur les règles de distribution plus loin dans cette publication.
Cependant, vous n'avez pas nécessairement droit immédiatement aux éventuelles cotisations versées par votre employeur. La loi fédérale prévoit un nombre maximal d'années pendant lesquelles une entreprise peut exiger que ses employés travaillent pour acquérir le droit acquis à tout ou partie de ces prestations. (Voir les Tableaux 2, 3, et 4 montrant les règles d'acquisition.)
Dans un Régime à prestations déterminées, un employeur peut exiger que les employés aient 5 ans de service afin de devenir 100 pour cent acquis dans les prestations financées par l'employeur (appelé ‘cliff vesting’ ou l’acquisition en bloc). Les employeurs peuvent également choisir un calendrier d'acquisition progressive, qui oblige un employé à travailler 7 ans afin d'être acquis à 100 %, mais prévoit au moins 20 % d'acquisition après 3 ans, 40 % après 4 ans, 60 % après 5 ans et 80 % après 6 ans de service. Les calendriers d'acquisition autorisés pour les régimes à prestations déterminées actuels sont présentés dans le Tableau 3. Les régimes peuvent fournir un calendrier différent tant qu'il est plus généreux que ces calendriers d'acquisition. (Contrairement à la plupart des régimes à prestations déterminées, dans un régime à solde de trésorerie, les employés acquièrent les cotisations de l'employeur après 3 ans.)
Dans un Régime à cotisations déterminées tel qu'un régime 401(k), vous êtes toujours investi à 100 % de vos propres cotisations et de tout revenu ultérieur provenant de vos cotisations. Cependant, dans la plupart des régimes à cotisations déterminées, vous devrez peut-être travailler plusieurs années avant de bénéficier des cotisations de contrepartie de l'employeur. (Il existe des exceptions, telles que le SIMPLE 401(k) et la sphère de sécurité 401(k), dans lesquelles vous êtes immédiatement investi de toutes les cotisations patronales requises. Vous êtes également investi immédiatement dans le IRA SIMPLE et le SEP.)
Actuellement, les employeurs ont le choix entre deux calendriers d'acquisition différents pour les cotisations 401(k) de contrepartie de l'employeur, qui sont indiqués dans le Tableau 2. Votre employeur peut utiliser un calendrier d'acquisition en bloc dans lequel les employés sont investis à 100 % des cotisations de l'employeur après 3 années de service. Dans le cadre d'un calendrier d'acquisition progressive, un employé doit être acquis à au moins 20 % après 2 ans, 40 % après 3 ans, 60 % après 4 ans, 80 % après 5 ans et 100 % après 6 ans. Si votre régime d'adhésion automatique 401(k) nécessite des cotisations de l'employeur, vous acquérez ces cotisations après 2 ans. Les régimes d'inscription automatique 401(k) avec cotisations de contrepartie facultatives suivent l'un des calendriers d'acquisition indiqués ci-dessus.
Les employeurs qui versent d'autres cotisations à des régimes à cotisations déterminées, tels qu'un régime 401(k), peuvent également choisir entre les calendriers d'acquisition progressive et en bloc. Pour les cotisations versées depuis 2007, ils peuvent choisir entre les barèmes du Tableau 2. Pour les cotisations versées avant 2007, ils peuvent choisir entre les barèmes fournis au Tableau 3.
Vous pourriez perdre certaines des prestations sociales fournies par l’employeur si vous quittez votre emploi avant d'avoir travaillé assez longtemps pour être acquis. Cependant, une fois acquises, vous avez le droit de recevoir la partie acquise de vos prestations même si vous quittez votre emploi avant la retraite. Mais même si vous avez droit à certaines prestations, la valeur de votre compte de Régime à cotisations déterminées pourrait diminuer en raison du rendement des placements après avoir quitté votre emploi.
Remarque
Si vous quittez votre entreprise et revenez, vous pourrez peut-être compter votre période d'emploi antérieure dans les années de service nécessaires pour bénéficier des prestations sociales fournies par l'employeur. À moins que votre interruption de service au sein de l'entreprise n'ait duré 5 ans ou une durée égale à la durée de votre emploi avant l'interruption, la durée la plus longue prévalant, vous pouvez probablement compter cette période avant votre interruption. Étant donné que ces règles sont très précises, vous devriez lire attentivement le document de votre régime si vous envisagez une interruption à court terme de votre employeur, puis en discuter avec l'administrateur de votre régime. Si vous avez quitté votre emploi avant le 1er janvier 1985, des règles différentes s'appliquent. Pour plus d'informations, contactez le Département du Travail par voie électronique ou en appelant sans frais au 1-866-444-3272.
Pour les unités de la Réserve et de la Garde nationale appelées au service actif, la Loi sur les droits à l'emploi et au réemploi des services en uniforme (USERRA) exige que la période de service militaire soit comptée comme service couvert auprès de l'employeur à des fins d'admissibilité, d'acquisition et d'accumulation des prestations. Les militaires de retour sont traités comme s'ils avaient été employés de manière continue, quel que soit le type de régime de retraite adopté par l'employeur. Cependant, une personne qui est réemployée n'a droit aux prestations accumulées résultant des cotisations de l'employé que dans la mesure où elle verse effectivement les cotisations au régime.
Règles d'acquisition
En règle générale, un employeur doit compter vos années de service pour le crédit d'acquisition à partir de votre date d'emploi. Deux exceptions prévoient que votre employeur peut commencer à compter vos années de service à partir de la première année de régime suivant (1) votre 18e anniversaire si vous aviez moins de 18 ans lorsque vous avez commencé à y travailler et (2) la date à laquelle vous commencez à cotiser à un régime 401(k) si vous avez choisi de ne pas cotiser lorsque vous étiez admissible pour la première fois.
Les régimes peuvent permettre aux employés d'avoir droit aux prestations sociales fournies par l'employeur plus tôt qu'indiqué dans les Tableaux suivants.
Exigences minimales d'acquisition en vertu de l'ERISA
Cotisations patronales
(Utilisez le Tableau en vigueur à la date à laquelle vous avez quitté l'employeur)
Le Tableau 2 ci-dessous montre les calendriers d'acquisition actuels, à partir de 2002, pour les cotisations de contrepartie de l'employeur au régime 401 (k) et pour les autres cotisations de l'employeur à un Régime à cotisations déterminées à partir de 2007.
| Acquisition progressive | |
|---|---|
| Années de service | Pourcentage non confiscable |
| 2 | 20% |
| 3 | 40% |
| 4 | 60% |
| 5 | 80% |
| 6 | 100% |
| Acquisition en bloc | |
| Moins de 3 Années de service | 0% Acquis |
| Au moins 3 Années de service | 100% Acquis |
Le Tableau 3 concerne les employés participant à un Régime à prestations déterminées. Il s'applique également aux employés recevant d'autres cotisations de l'employeur à un Régime à cotisations déterminées avant 2007*, aux cotisations de contrepartie 401(k) de l'employeur avant 2002 et aux employés d'un Régime à cotisations déterminées qui ont quitté leur employeur après le 31 décembre 1988.
*Si votre régime est très lourd (‘top heavy’), le Tableau 2 s'applique.
| Acquisition progressive | |
|---|---|
| Années de service | Pourcentage non confiscable |
| 3 | 20% |
| 4 | 40% |
| 5 | 60% |
| 6 | 80% |
| 7 | 100% |
| Acquisition en bloc | |
| Moins de 5 Années de service | 0% Acquis |
| Au moins 5 Années de service | 100% Acquis |
Le Tableau 4 concerne les employés qui ont quitté avant 1989.
| Acquisition progressive | |
|---|---|
| Années de service | Pourcentage non confiscable |
| 5 | 25% |
| 6 | 30% |
| 7 | 35% |
| 8 | 40% |
| 9 | 45% |
| 10 | 50% |
| 11 | 60% |
| 12 | 70% |
| 13 | 80% |
| 14 | 90% |
| 15 | 100% |
| Acquisition en bloc | |
| Moins de 10 Années de service | 0% Acquis |
| Au moins 10 Années de service | 100% Acquis |
Règle des 45- Si l'âge et les années de service d'un employé totalisent 45 ans et que l'employé a au moins 5 années de service, alors 50 % des prestations doivent être acquises, avec au moins 10 % d'acquisition pour chaque année suivante.
Remarque
Pour les régimes soumis à des conventions collectives, la date d’entrée en vigueur est la date à laquelle la dernière convention collective en vertu de laquelle le régime est maintenu prend fin ou au --
* 01/01/99
** 01/01/89
Éléments d'action
- Vérifiez si vous êtes couvert par un régime d'employeur.
- Découvrez combien de temps vous pouvez commencer à participer et/ou à cotiser à votre régime de retraite après avoir commencé à travailler pour une entreprise.
- Obtenez une description sommaire du régime.
- Passez en revue votre document de régime ou la description sommaire du régime pour comprendre comment vous gagnez des prestations dans votre régime.
- Trouvez le calendrier d'acquisition de votre régime pour vérifier quand vous êtes entièrement acquis. Si vous envisagez de changer d'emploi, vérifiez votre régime pour voir si travailler plus longtemps vous permettra d'investir davantage dans les cotisations de votre employeur.
Chapitre 3: Informations sur le régime à examiner
Si vous vous posez une question sur votre régime de retraite, vous pouvez commencer par chercher une réponse dans les informations fournies par le régime. Vous pouvez demander ces informations à votre Administrateur de régime, la personne en charge de la gestion du régime. Votre employeur peut vous dire comment contacter votre Administrateur de régime.
Informations fournies par le Régime de retraite
Chaque régime de retraite doit avoir un Document de régime formel et écrit qui détaille son fonctionnement et ses exigences. Comme indiqué précédemment, il existe également une Plaquette décrivant les principales règles du régime, appelée Description sommaire du régime (SPD), qui devrait être beaucoup plus facile à lire et à comprendre. Le SPD devrait également inclure un résumé de tout changement important apporté au régime ou aux informations devant figurer dans le SPD. Vous pouvez commencer par le SPD, puis consulter le document du régime si vous avez encore des questions.
De plus, les régimes doivent vous fournir un certain nombre d'avis. Certains des avis clés sont décrits dans le Tableau 5.
Par exemple, les Régimes à cotisations déterminées, comme les régimes 401(k), doivent généralement fournir un préavis aux employés lorsqu'une « période d'interdiction » se produit. Une période d'interdiction est lorsque le droit d'un participant de diriger des investissements, de contracter des prêts ou d'obtenir des distributions est suspendu pendant une période d'au moins trois jours ouvrables consécutifs. Des périodes d'interdiction se produisent souvent lorsque les régimes changent de teneur de registres ou d'options d'investissement.
Certains renseignements sur le régime, comme la description sommaire du régime, doivent vous être fournis automatiquement et sans frais aux moments indiqués ci-dessous. Vous pouvez demander une description du régime sommaire à d'autres moments, mais votre employeur peut vous facturer des frais de copie. Vous devez demander au régime si vous souhaitez obtenir d'autres informations, comme une copie du document écrit du régime ou le rapport financier annuel du formulaire 5500 du régime, et vous devrez peut-être payer des frais de copie. Voir le Tableau 5 et le Tableau 6. De nombreux employeurs fournissent des informations sur les prestations sur leurs sites web.
Le rapport financier annuel du régime (formulaire 5500) est également disponible. Vous pouvez trouver le rapport en ligne ou en contactant le U.S. Department of Labor, EBSA Public Disclosure Facility, Room N-1515, 200 Constitution Avenue, NW, Washington, D.C. 20210, téléphone: (202) 693-8673. Il y a des frais de copie si le rapport fait plus de 100 pages. Si votre Administrateur de régime ne vous fournit pas, en tant que participant couvert par le régime, une copie de la description sommaire du régime automatiquement ou après que vous en avez fait la demande, vous pouvez trouver de l’assistance en communiquant avec le Département du Travail par voie électronique ou en appelant sans frais au 1-866-444-3272.
L'administrateur de votre régime peut vous fournir ces renseignements sur papier ou par voie électronique. Si elles sont fournies par voie électronique, l'administrateur de votre régime peut soit afficher les divulgations sur un site web du régime, soit vous les envoyer par courriel, après vous avoir avisé que les divulgations vous seront fournies par voie électronique. Si vous recevez des divulgations électroniques, il existe un certain nombre de protections pour vous en vertu de la loi, y compris le droit de demander des copies papier ou de refuser de recevoir des divulgations par voie électronique. L'administrateur de votre régime doit également prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en ligne.
Quelles informations de régime devriez-vous consulter régulièrement?
Si vous êtes dans un Régime à prestations déterminées, vous recevrez un Relevé individuel de prestations une fois tous les 3 ans. Passez en revue sa description du total des prestations que vous avez gagnées et vérifiez si vous êtes acquis à ces prestations. Vérifiez également que votre date de naissance, votre date d'embauche et les autres informations incluses sont correctes. Vous recevrez également un avis annuel sur l'état du financement du régime.
Les régimes à cotisations déterminées, y compris les régimes 401(k), doivent également envoyer aux participants des relevés de prestations individuels soit trimestriellement, si les participants dirigent les investissements de leurs comptes, soit annuellement, s'ils ne le font pas. Lorsque vous recevez un relevé, vérifiez-le pour vous assurer que tous les renseignements sont exacts. Ces informations peuvent inclure:
- Le niveau de salaire
- Les montants que vous et votre employeur avez cotisés
- Les années de service chez l'employeur
- L’adresse du domicile
- Le numéro de sécurité sociale
- La désignation de bénéficiaire
- L’état civil
- La performance de vos investissements
- Les frais payés par le régime et/ou facturés aux participants. (Pour plus d'informations, contactez-nous par voie électronique ou appelez notre numéro sans frais au 1-866-444-3272 pour demander la Plaquette A Look at 401(k) Plan Fees.) Vérifiez auprès de votre régime pour voir si cette information est incluse dans les documents sur vos options de placement, le relevé des prestations, la Description sommaire du régime ou le rapport annuel du régime (Formulaire 5500). Voir le chapitre 7 pour plus d'informations sur les frais que votre employeur peut imputer à votre compte.
- Deux illustrations du solde de votre compte sous forme de flux de paiements mensuels viagers estimés (sous la forme d'une rente viagère unique et d'une rente réversible qualifiée) fournies chaque année.
Éléments d’action
- Assurez-vous d'avoir reçu la description sommaire du régime et lisez-la pour obtenir des informations sur le fonctionnement de votre régime.
- Lisez les autres documents que vous recevez de votre régime pour vous assurer que vous vous tenez au courant de tout changement de régime et vérifiez que les informations sur votre relevé de prestations sont exactes.
- Si vous êtes dans un Régime à cotisations déterminées, demandez des informations sur les choix de placement disponibles dans le régime et déterminez quand et comment vous pouvez modifier les placements de votre compte de régime.
- Si vous êtes dans un Régime à cotisations déterminées, utilisez les illustrations du solde de votre compte comme versements mensuels à la retraite pour vous aider à préparer votre retraite.
- Si vous suspectez des erreurs dans les informations de votre régime, contactez votre Administrateur de régime ou le service des ressources humaines.
- S'il y a eu des changements dans vos informations personnelles, comme un mariage, un divorce ou un changement d'adresse, contactez votre Administrateur de régime ou le service des ressources humaines. Conservez les documents de votre régime en lieu sûr en cas de questions à l'avenir.
- Réduisez le risque de cybersécurité lié à la fraude ou à des pertes dans votre compte de retraite en suivant certaines étapes de base, notamment: surveiller régulièrement votre compte en ligne; utiliser des mots de passe forts et uniques; tenir à jour vos coordonnées personnelles; surveiller les attaques de phishing; et savoir signaler tout incident de cybersécurité. Pour plus de conseils de sécurité en ligne, visitez le site web.
Chapitre 4: Versement des prestations
Une fois que vous comprenez quel type de régime vous avez, comment vous gagnez des prestations et combien seront vos prestations, il est important de savoir quand et comment vous pouvez les recevoir.
Quand pouvez-vous commencer à recevoir une pension de retraite?
Il y a plusieurs points à garder à l'esprit pour déterminer quand vous pouvez recevoir des prestations:
- La loi fédérale fournit des recommandations, indiquées dans le Tableau 7 ci-dessous, pour déterminer à quel moment les régimes doivent commencer à verser des prestations.
- Les régimes peuvent choisir de commencer à verser les prestations plus tôt. Les documents du régime indiqueront quand vous pourrez commencer à recevoir des paiements de votre régime.
- Vous devez déposer une demande de prestations pour que vos versements commencent. Cela prend du temps pour des raisons administratives. (Voir Chapitre 6.)
*Pour des raisons administratives, les prestations ne commencent pas immédiatement après avoir rempli ces conditions. À tout le moins, votre régime doit prévoir que vous commencerez à recevoir des prestations dans les 60 jours suivant la fin de l'année de régime au cours de laquelle vous remplissez les conditions. De plus, vous devez déposer une demande selon les procédures de votre régime. (Voir Chapitre 6.)
Dans certaines circonstances, vos versements de prestations peuvent être suspendues si vous continuez à travailler au-delà de l'âge normal de la retraite. Le régime doit vous aviser de la suspension au cours du premier mois civil ou période de paie où il retient les versements. Cette information devrait également être incluse dans la Description sommaire du régime. Un régime doit vous informer de ses procédures pour demander une détermination préalable afin de savoir si un type particulier de réemploi entraînerait une suspension du versement des prestations. Si vous êtes un retraité et envisagez de prendre un emploi, vous pouvez écrire à votre Administrateur de régime et lui demander si vos prestations seraient suspendues.
Le Tableau 7 indique les exigences générales pour le début des versements. Voici quelques variantes autorisées:
- Bien que les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées vous permettent généralement de recevoir des prestations uniquement lorsque vous atteignez l'âge de la retraite du régime, certains prévoient une retraite anticipée.
- Les régimes 401(k) vous permettent souvent de recevoir le solde de votre compte lorsque vous quittez votre emploi.
- Les régimes 401(k) peuvent autoriser des distributions pendant que vous êtes encore employé si vous avez atteint l'âge de 59 ans et demi ou si vous rencontrez des difficultés.
- Les régimes d'intéressement peuvent vous permettre de percevoir votre prestation d'acquisition après un certain nombre d'années ou quand vous quittez votre emploi.
- Une option de retraite progressive permet aux employés à l'âge de la retraite ou proches de réduire leurs heures de travail à temps partiel, de recevoir des prestations et de continuer à gagner des fonds supplémentaires.
- Les ESOP n'ont pas à verser de prestations jusqu'à 1 an après l'année de régime au cours de laquelle vous prenez votre retraite, ou jusqu'à 6 ans si vous partez pour des raisons autres que la retraite, le décès ou l'invalidité.
Avertissement
- Vous pouvez devoir des impôts sur le revenu actuel - et éventuellement des pénalités fiscales - sur votre distribution si vous retirez de l'argent avant l'âge de 59 ans et demi, à moins que vous ne le transfériez à un IRA ou un autre régime de retraite fiscale.
- En retirant tout ou une partie de vos fonds de votre compte avant l'âge de la retraite, vous aurez moins de pensions de retraite.
Quand pouvez-vous commencer au plus tard à percevoir le paiement de vos prestations?
La loi fédérale fixe une date obligatoire à laquelle vous devez commencer à recevoir vos pensions de retraite, même si vous souhaitez attendre plus longtemps. Cette date de début obligatoire est généralement fixée au 1er avril suivant l'année civile au cours de laquelle vous atteignez 72 ans ou, si elle est ultérieure, au moment de votre retraite. Cependant, votre régime peut exiger que vous commenciez à recevoir des distributions même si vous n'avez pas pris votre retraite à 72 ans. Si vous avez atteint l'âge de 70 ans et demi avant 2020, vous pourriez avoir une distribution minimale requise pour 2021 même si vous n'avez pas encore 72 ans.
Comment vos prestations seront-elles payées?
Si vous participez à un Régime à prestations déterminées ou à cotisations déterminées, le régime doit vous offrir une prestation sous forme de rente viagère, ce qui signifie que vous recevrez des versements égaux et périodiques, souvent sous forme de prestations mensuelles, pour le reste de votre vie. Les régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées peuvent également offrir d'autres options de paiement, alors vérifiez auprès du régime. Si vous êtes dans un Régime à cotisations déterminées (autre qu'un Régime à cotisations déterminées et à cotisations annuelles de l’employeur), le régime peut verser vos prestations en un seul paiement forfaitaire et offrir d'autres options, y compris des paiements sur une période déterminée (comme 5 ou 10 ans) ou une rente viagère avec des versements mensuels.
Si vous quittez votre employeur avant l'âge de la retraite, consultez le chapitre suivant.
Une prestation peut-elle continuer pour votre conjoint si vous décédez en premier?
Dans un Régime à prestations déterminées ou à cotisations déterminées, à moins que vous et votre conjoint n'en décidiez autrement, le mode de paiement comprendra une prestation de survivant. Cette prestation de survivant, appelée rente réversible qualifiée (QJSA), fournira des paiements tout au long de votre vie et de la vie de votre conjoint. Le paiement de la prestation que votre conjoint survivant reçoit doit être au moins égal à la moitié du paiement de la prestation que vous avez reçu pendant votre vie commune. Bien que la prestation de survivant soit généralement de 50 %, certains régimes prévoient d'autres options, telles que 75 %. Notez que vos versements mensuels de prestations seront réduits parce que les versements de prestations se poursuivront pendant toute la vie de votre conjoint si vous décédez en premier.
Si vous choisissez de ne pas recevoir la prestation de survivant, vous recevrez des prestations pour votre vie seulement. Vous devez suivre des règles précises pour renoncer à la prestation de survivant. Vous et votre conjoint devez recevoir une explication écrite de la rente réversible qualifiée. Dans certains délais, vous devez faire une renonciation écrite et votre conjoint doit signer un consentement écrit au mode de paiement alternatif sans prestation de survivant, indiquant que vous comprenez tous les deux que les paiements de prestations prendront fin à votre décès. Un notaire ou un représentant du régime doit être témoin de la signature de votre conjoint.
Dans la plupart des régimes 401(k) et autres régimes à cotisations déterminées, le régime est rédigé de manière à ce que différentes protections s'appliquent aux conjoints survivants. Dans la plupart des régimes à cotisations déterminées, si vous décédez avant de recevoir vos prestations, elles iront automatiquement à votre conjoint survivant. Si vous souhaitez choisir un autre bénéficiaire, votre conjoint doit y consentir en signant une renonciation ce qui doit être attestée par un notaire ou un représentant du régime.
Si vous étiez célibataire lorsque vous avez adhéré au régime et que vous vous êtes marié par la suite, il est important que vous avisiez votre employeur et/ou l'administrateur du régime et que vous changiez votre statut au titre du régime. Si vous n'avez pas de conjoint, il est important de nommer un bénéficiaire.
Si vous ou votre conjoint avez quitté votre emploi avant le 1er janvier 1985, des règles différentes s'appliquent. Pour plus d'informations sur ces règles, contactez le Département du Travail par voie électronique ou en appelant sans frais au 1-866-444-3272.
Pouvez-vous emprunter sur votre compte de régime 401(k)?
Les régimes 401(k) peuvent – mais ne sont pas tenus – d'offrir des prêts aux participants. Les prêts doivent être assortis d'un taux d'intérêt raisonnable et être adéquatement garantis. Le régime doit comprendre une procédure pour demander les prêts et la politique du régime pour les accorder. Les montants des prêts sont limités au moindre de 50 % du solde de votre compte ou de 50 000 $ et doivent être remboursés dans les 5 ans (sauf si le prêt est utilisé pour acheter une résidence principale).
Pouvez-vous obtenir une distribution de votre régime si vous n'avez pas encore 65 ans ou l'âge normal de la retraite de votre régime, mais que vous faites face à des difficultés financières importantes?
Là encore, les régimes à cotisations déterminées peuvent – mais ne sont pas tenus – de fournir des distributions en cas de difficultés. Vérifiez votre Plaquette de régime pour voir si votre régime le permet et dans quelles circonstances.
Éléments d’action
- Découvrez quand et comment vous pouvez recevoir vos prestations à la retraite.
- Remplissez les formulaires nécessaires pour mettre à jour les informations avec votre régime de retraite.
- Aviser le régime de retraite de tout changement d'adresse ou d'état civil.
- Conservez tous les documents dans vos dossiers, y compris les descriptions sommaires des régimes, les notes de service de l'entreprise et les relevés de prestations individuels.
- Pour des informations fiscales, consultez la publication 575 de l'Internal Revenue Service (Service du revenu interne) (Pension and Annuity Income) en vous rendant sur le site IRS.gov/retirement.
Chapitre 5: Emporter votre prestation de retraite avec vous
Si vous quittez un employeur avant d'avoir atteint l'âge de la retraite, la possibilité de retirer vos prestations et/ou de les transférer dans un autre régime ou compte fiscal dépendra du type de régime auquel vous appartenez.
Si vous partez avant la retraite, pouvez-vous emporter vos prestations de retraite avec vous?
Si vous êtes dans un Régime à prestations déterminées (autre qu'un Régime de solde de trésorerie), vous devrez très probablement laisser les prestations au régime de retraite jusqu'à ce que vous soyez admissible à les recevoir. Par conséquent, il est très important que vous mettiez régulièrement à jour vos renseignements personnels auprès de l'Administrateur du régime et que vous vous teniez au courant de tout changement de propriété ou d'adresse de votre ancien employeur.
Si vous avez un régime de solde de trésorerie, vous aurez probablement la possibilité de transférer au moins une partie du solde de votre compte vers un compte individuel de retraite ou vers un nouveau régime d'employeur.
Si vous avez un Régime à cotisations déterminées (comme un Régime 401(k)) et que vous quittez votre employeur avant l'âge de la retraite, dans la plupart des cas, vous pourrez transférer le solde de votre compte hors du régime de votre employeur.
Quels sont vos choix par rapport aux modes de versement de vos prestations cotisées?
- Une somme forfaitaire - vous pouvez choisir de recevoir vos prestations en un seul paiement de votre régime, en encaissant effectivement toutes les prestations de votre compte. Vous devrez peut-être payer des impôts sur le montant que vous recevez, et éventuellement une pénalité.
- Un Transfert à un autre régime de retraite – vous pouvez demander à votre employeur de transférer le solde de votre compte directement au régime de votre nouvel employeur s'il accepte de tels transferts.
- Un transfert vers un IRA - vous pouvez demander à votre employeur de transférer le solde de votre compte directement vers un compte individuel de retraite (IRA).
- Si le solde de votre compte est inférieur à 5 000 $ lorsque vous quittez l'employeur, le régime peut procéder à une distribution immédiate sans votre consentement. Si cette distribution est supérieure à 1 000 $, le régime doit automatiquement transférer les fonds dans un IRA qu'il choisit, à moins que vous ne décidiez de recevoir un paiement forfaitaire ou de le transférer dans un IRA de votre choix. Le régime doit d'abord vous envoyer un avis vous permettant de prendre d'autres dispositions, et il doit suivre des règles concernant le type d'IRA qui peut être utilisé (c'est-à-dire qu'il ne peut pas combiner la distribution avec l'épargne que vous avez déposée directement dans un IRA). Les transferts doivent être effectués auprès d'une entité qualifiée pour offrir des régimes de retraite individuels. En outre, l'IRA de transfert doit avoir des investissements conçus pour préserver le capital. Le fournisseur de l'IRA ne peut pas facturer plus de frais et de dépenses pour ces régimes qu'il ne le ferait pour ses autres clients du régime de retraite individuel.
Attention: Si vous choisissez un paiement forfaitaire et que vous ne transférez pas l'argent sur un autre compte de retraite (régime employeur ou IRA autre qu'un Roth IRA), vous serez redevable d'une pénalité fiscale si vous avez moins de 59 ans et demi et que vous ne respectez pas certaines exceptions. De plus, vous pourriez avoir moins pour vivre pendant votre retraite. Transférer le solde de votre compte de régime de retraite vers un autre régime ou un IRA lorsque vous quittez votre emploi protégera les avantages fiscaux de votre compte et préservera les avantages pour la retraite.
Que se passe-t-il si vous quittez un emploi et revenez plus tard?
Si vous quittez un employeur pour lequel vous avez travaillé pendant plusieurs années et que vous revenez plus tard, vous pourrez peut-être compter ces années précédentes pour l'Acquisition. Généralement, un régime doit préserver le crédit de service que vous avez accumulé si vous quittez votre employeur puis revenez dans les cinq ans. Le crédit de service fait référence aux Années de service qui comptent pour l'acquisition. Comme ces règles sont très précises, vous devriez lire attentivement votre Document de régime si vous envisagez une interruption de courte durée de votre employeur, puis en discuter avec votre Administrateur du régime. Si vous avez quitté votre emploi avant le 1er janvier 1985, des règles différentes s'appliquent.
Si vous prenez votre retraite et retournez travailler plus tard pour un ancien employeur, vous devez être autorisé à continuer d'accumuler des prestations supplémentaires, sous réserve d'une limite du régime sur le nombre total d'années de service créditées en vertu du régime.
Éléments d’action
- Si vous quittez un employeur avant la retraite, renseignez-vous pour savoir si vous pouvez transférer vos prestations dans un nouveau régime ou dans un IRA.
- Si vous laissez vos prestations dans le régime de votre ancien employeur, gardez vos coordonnées à jour auprès de l'ancien employeur et gardez une trace des coordonnées de l'employeur.
- Si vous envisagez de toucher vos prestations sous forme de somme forfaitaire, renseignez-vous sur les impôts et les pénalités que vous devrez payer et sur la façon dont vous remplacerez ce revenu à la retraite.
Chapitre 6: Dépôt d'une demande de prestations
La loi fédérale sur la retraite exige que tous les régimes aient une procédure écrite raisonnable pour traiter votre demande de prestations et faire appel si votre demande est refusée. La Description sommaire du régime (SPD) doit inclure les procédures de réclamation de votre régime. Habituellement, vous remplissez les documents requis et les soumettez à l'Administrateur du régime, qui pourra alors vous dire quelles seront vos prestations et quand elles débuteront.
Dépôt d'une réclamation et dépôt d'un appel
En cas de problème ou de différend quant à votre admissibilité aux prestations ou au montant que vous devriez recevoir, consultez la procédure de réclamation de votre régime. La loi fédérale énonce les exigences suivantes en matière de procédures de réclamation:
- Une fois que vous avez déposé votre réclamation, le régime peut prendre jusqu'à 90 jours pour rendre une décision, ou 180 jours s'il vous avise qu'il a besoin d'une prolongation.
- Si le régime refuse votre demande, il doit vous envoyer un avis écrit, comprenant des informations précises sur la raison pour laquelle votre demande a été refusée et sur la façon de faire appel.
- Vous avez 60 jours pour demander un examen complet et équitable de votre demande refusée, en utilisant la procédure d'appel de votre régime.
- Le régime peut prendre jusqu'à 60 jours pour examiner votre appel, ainsi que 60 jours supplémentaires s'il vous avise de la nécessité d'une prolongation. Le régime doit vous envoyer un avis écrit indiquant si l'appel a été accordé ou refusé.
- Si l'appel est rejeté, l'avis écrit doit vous en indiquer la raison, décrire tout niveau d'appel supplémentaire et vous donner une déclaration sur vos droits de demander un contrôle judiciaire de la décision du régime.
Si le régime rejette votre appel et que vous pensez qu'il n'a pas respecté les exigences de l'ERISA, vous pouvez décider de demander un avis juridique. Vous pouvez également contacter le Département du Travail au sujet de vos droits en vertu de l'ERISA par voie électronique ou en appelant sans frais au 1-866-444-3272.
Pour plus d'informations sur les procédures de réclamation, consultez la publication du Département du Travail Filing a Claim for Your Retirement Benefits. Pour obtenir une copie, contactez le Département du Travail par voie électronique ou appelez sans frais au 1-866-444-3272.
Éléments d’action
- Communiquez avec votre Administrateur de régime pour obtenir les documents nécessaires pour déposer une demande de pensions de retraite.
- Contactez le Département du Travail (EBSA) par voie électronique ou en appelant sans frais au 1-866-444-3272 si vous avez des questions sur votre régime ou vos droits en vertu de l'ERISA.
Chapitre 7: Responsabilités des fiduciaires du régime
Dans chaque régime de retraite, il y a des individus ou des groupes de personnes qui utilisent leur propre jugement ou discrétion dans l'administration et la gestion du régime ou qui ont le pouvoir ou le contrôle effectif des actifs du régime. Ces individus ou groupes sont appelés Fiduciaires du régime. Le statut fiduciaire est basé sur les fonctions que la personne exerce pour le régime, et pas seulement sur son intitulé de poste.
Votre régime doit-il identifier les responsables du fonctionnement du régime?
Un régime doit nommer au moins un fiduciaire dans le document écrit du régime, ou par un processus décrit dans le régime, comme ayant le contrôle sur la gestion du régime. Ce fiduciaire peut être identifié par son bureau ou par son nom. Pour certains régimes, il peut s'agir d'un comité administratif ou du conseil d'administration de la société. Habituellement, les Fiduciaires d'un régime comprennent le fidéicommissaire, les gestionnaires de placements et l'Administrateur du régime. L'administrateur du régime est généralement le meilleur point de départ pour les questions que vous pourriez avoir sur le régime.
Quelles sont les responsabilités des fiduciaires du régime?
Les fiduciaires ont des responsabilités importantes et sont soumis à certaines normes de conduite car ils agissent au nom des participants au régime. Ces responsabilités comprennent:
- Agissant uniquement dans l'intérêt des participants au régime et de leurs bénéficiaires, dans le but exclusif de leur procurer des prestations;
- Exercer ses fonctions avec compétence, prudence et diligence;
- Suivre les documents du régime (sauf si incompatible avec ERISA);
- Diversifier les investissements du régime;
- Ne payer que les frais raisonnables d'administration du régime et d'investissement de ses actifs; et
- Éviter les conflits d'intérêts.
Le fiduciaire est également responsable de la sélection des fournisseurs d'investissement et des options d'investissement, et du suivi de leur performance. Certains régimes, comme la plupart des régimes 401(k) ou de participation aux bénéfices, peuvent être mis en place pour permettre aux participants de choisir les investissements dans leurs comptes (dans le cadre de certaines options d'investissement prévues par le régime). Si le régime est correctement mis en place pour donner aux participants le contrôle de leurs investissements, le fiduciaire n'est pas responsable des pertes résultant des décisions d'investissement du participant. Les règles du Département du Travail fournissent des conseils pour s'assurer que les participants disposent de suffisamment d'informations sur leurs options d'investissement afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées. Ces informations comprennent:
- Une description de chaque option de placement, y compris les objectifs de placement, les caractéristiques de risque et de rendement;
- Informations sur les gestionnaires de placement désignés;
- Une explication du moment et de la manière de demander des changements d'investissements, ainsi qu’une explication de toute restriction sur le moment où vous pouvez modifier les investissements;
- Un relevé des frais qui peuvent être imputés à votre compte lorsque vous changez d'options de placement ou achetez et vendez des placements;
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fiduciaire du régime ou de toute autre personne désignée pour fournir certains renseignements supplémentaires sur demande; et
- Une déclaration indiquant que le régime a l'intention de suivre les règles du Département du Travail et que les fiduciaires peuvent être dégagés de toute responsabilité pour les pertes qui sont le résultat direct et nécessaire des instructions d'investissement d'un participant.
Pour un Régime d'inscription automatique, tel qu'un régime d'inscription automatique 401(k), le fiduciaire du régime sélectionne les investissements pour les cotisations automatiques des employés si les employés ne fournissent pas de directives. Si le régime est correctement mis en place en utilisant certains investissements par défaut qui minimisent généralement le risque de pertes importantes et assurent une croissance à long terme, et en fournissant un avis du processus d'adhésion automatique au régime, le fiduciaire peut alors être dégagé de toute responsabilité pour les pertes résultant de l'investissement dans ces alternatives par défaut. Le régime doit également fournir une large gamme d'investissements parmi lesquels les participants peuvent choisir et des informations sur ces investissements afin que les participants puissent prendre des décisions éclairées. Les règles du Département du Travail fournissent des recommandations sur les alternatives d'investissement par défaut qui peuvent être utilisées et sur l'avis et les informations que les participants doivent recevoir.
Que se passe-t-il si un fiduciaire de régime ne s'acquitte pas de ses responsabilités?
Les fiduciaires qui ne respectent pas les normes de conduite requises peuvent être personnellement responsables. Si le régime perd de l'argent en raison d'un manquement à ses devoirs, les fiduciaires devront restituer ces pertes ou tout bénéfice perçu grâce à leurs actions inappropriées. Par exemple, si un employeur ne transfère pas les cotisations 401(k) des participants au régime, il devra rembourser les cotisations au régime ainsi que toute perte de revenus, et restituer tous les bénéfices qu'il a reçus à tort. Les fiduciaires peuvent également être démis de leurs fonctions de fiduciaires s'ils ne respectent pas les normes de conduite.
Quand l'employeur doit-il déposer les cotisations des employés dans le régime?
Si vous cotisez à votre régime de retraite au moyen de retenues sur votre salaire, l'employeur doit suivre certaines règles pour s'assurer qu'il dépose les cotisations en temps opportun. La loi stipule que l'employeur doit déposer les cotisations des participants dès qu'il est raisonnablement possible de les séparer des actifs de l'entreprise, mais au plus tard le 15e jour ouvrable du mois suivant le jour de paie. Pour les petits régimes (ceux de moins de 100 participants), les cotisations de réduction de salaire déposées au régime au plus tard le 7e jour ouvrable suivant la retenue par l'employeur seront considérées comme versées conformément à la loi. Dans le rapport annuel (formulaire 5500), l'administrateur du régime doit inclure des informations indiquant si les dépôts de cotisations ont été effectués en temps opportun. Pour plus d'informations sur les indicateurs de retards éventuels dans le dépôt des cotisations, consultez les «Ten Warning Signs that Your 401(k) Contributions Are Being Misused» du Département du Travail.
Quelles sont les obligations des fiduciaires du régime concernant les frais et dépenses payés par le régime? Le régime peut-il facturer des frais à mon compte de Régime à cotisations déterminées?
Les fiduciaires du régime doivent tenir compte des frais et dépenses payés par votre régime pour sa gestion. Les normes fiduciaires de l'ERISA, décrites ci-dessus, signifient que les fiduciaires doivent:
- Établir un processus prudent de sélection des alternatives d'investissement et des prestataires de services au régime;
- S'assurer que les frais payés aux prestataires de services et autres dépenses du régime sont raisonnables compte tenu du niveau et de la qualité des services fournis;
- Sélectionner des alternatives d'investissement prudentes et suffisamment diversifiées; et
- Surveillez les alternatives d'investissement et les prestataires de services pour vous assurer qu'ils continuent d'être des choix appropriés.
Le régime peut déduire les frais d'administration et de placement du régime de votre compte Régime à cotisations déterminées, soit directement, soit indirectement en réduction des rendements de placement de votre compte. Des frais pour des services individuels, tels que le traitement d'un prêt du régime ou d'une ordonnance sur les relations familiales qualifiées (voir le chapitre 9), peuvent également être imputés à votre compte.
Si vous dirigez les investissements dans votre compte, votre régime fournira des informations sur vos droits et responsabilités par rapport à leur direction en vertu du régime. Cela comprend les informations relatives au régime et aux investissements, y compris les informations sur les frais et les dépenses, dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées concernant la gestion de votre compte. Les informations relatives aux investissements sont fournies dans un format, tel qu'un Tableau, qui permet de comparer les options d'investissement du régime. Le régime doit fournir ces informations avant que vous ne puissiez diriger des investissements pour la première fois et annuellement par la suite. Le régime doit également fournir au moins tous les trimestres, des informations sur les frais et les dépenses effectivement payés.
Pour plus d'informations, consultez la Plaquette du Département du Travail A Look at 401(k) Plan Fees. Pour obtenir une copie, contactez le Département du Travail par voie électronique ou appelez sans frais au 1-866-444-3272.
Élément d'action
- Si vous avez des questions sur la gestion du régime et de ses actifs, contactez votre Administrateur de régime.
Chapitre 8: Votre avantage lors d'une cessation de régime ou d'une fusion de société
Comme indiqué au début de cette Plaquette, les employeurs ne sont pas tenus d'offrir un régime de retraite et ils peuvent modifier et/ou mettre fin aux régimes.
Que se passe-t-il lorsqu’un régime prend fin?
La loi fédérale prévoit certaines mesures pour protéger les salariés qui ont participé à des régimes qui sont résiliés, tant à prestations déterminées qu'à cotisations déterminées. Lorsqu'un régime prend fin, les employés actuels doivent devenir 100 pour cent acquis dans leurs prestations accumulées. Cela signifie que vous avez droit à tous les avantages que vous avez acquis au moment de la cessation du régime, même les avantages dont vous n'étiez pas acquis et que vous auriez perdus si vous aviez quitté l'employeur. S'il y a résiliation partielle d'un régime (par exemple, si votre employeur ferme une installation ou une division particulière qui entraîne la fin de l'emploi d'un pourcentage substantiel de participants au régime), les employés concernés doivent être immédiatement acquis à 100 % dans la mesure où le régime est financé.
Que se passe-t-il si votre Régime à prestations déterminées résilié n'a pas assez d'argent pour payer les prestations?
Le gouvernement fédéral, à travers la Pension Benefit Guaranty Corporation (PBGC ou Société de garantie d’une pension de retraite), assure la plupart des régimes privés à prestations déterminées. Pour les régimes à prestations déterminées terminés qui ne disposent pas d'assez d'argent pour payer la totalité des prestations, la PBGC garantit le paiement de vos droits de libre transfert dans les limites fixées par la loi. Pour de plus amples renseignements sur les garanties de cessation de régime, communiquez sans frais avec la Pension Benefit Guaranty Corporation (Société de garantie d’une pension de retraite) au 1-800-400-7242 ou visitez le site web.
Que se passe-t-il si un Régime à cotisations déterminées est résilié?
La PBGC ne garantit pas les prestations du Régime à cotisations déterminées. Si vous avez un Régime à cotisations déterminées qui est sur le point de se terminer, les Fiduciaires du plan et les Fidéicommissaires doivent maintenir le régime jusqu'à ce qu'ils y mettent fin et versent les actifs.
Vos droits acquis sont-ils protégés si votre régime fusionne avec un autre régime?
Les règles de votre régime et vos choix d'investissement changeront probablement si votre entreprise fusionne avec une autre. Votre employeur peut choisir de fusionner votre régime avec un autre régime. Si votre régime prend fin en raison de la fusion, les droits acquis que vous avez accumulés ne peuvent être réduits. Vous devez recevoir un avantage au moins égal à celui auquel vous aviez droit avant la fusion. Dans un Régime à cotisations déterminées, la valeur de votre compte peut encore fluctuer après la fusion en fonction du rendement des placements.
Des règles particulières s'appliquent aux fusions de Régimes multi-employeurs à prestations déterminées, qui relèvent généralement de la compétence de la PBGC. Contactez la PBGC pour plus d'informations.
Que faire si votre employeur fait faillite?
En règle générale, vos actifs de retraite ne devraient pas être menacés si votre employeur déclare faillite. La loi fédérale exige que les régimes de retraite financent adéquatement les prestations promises et séparent les actifs du régime des actifs de l'entreprise de l'employeur. Les fonds doivent être détenus en fiducie ou investis dans un contrat d'assurance. Les créanciers des employeurs ne peuvent prétendre aux fonds du régime de retraite. Cependant, vous devez confirmer que toutes les cotisations que votre employeur déduit de votre chèque de paie sont transmises à la fiducie ou au contrat d'assurance du régime en temps opportun.
Des événements commerciaux importants tels que des faillites, des fusions et des acquisitions peuvent amener les employeurs à abandonner leurs régimes de comptes individuels (par exemple, les régimes 401(k), ne laissant aucun fiduciaire de régime pour le gérer. Dans cette situation, les participants ont souvent de la difficulté à accéder aux prestations qu'ils ont acquises et n'ont personne à contacter en cas de questions. Les dépositaires tels que les banques, les assureurs et les sociétés de fonds communs de placement conservent les actifs de ces régimes mais n'ont pas le pouvoir de mettre fin aux régimes et de distribuer les actifs. En réponse à cela, le Département du Travail a publié des règles pour créer un processus volontaire permettant au dépositaire de liquider les activités du régime afin que les distributions d'avantages puissent être effectuées et le régime résilié. Des informations sur ce programme sont disponibles sur le site web du Département du Travail.
Éléments d’action
- Si votre ancien employeur a cessé ses activités, des dispositions auraient dû être prises pour qu'un fonctionnaire du régime demeure responsable du paiement des prestations et des autres affaires du régime. Si vous avez droit à des prestations et que vous ne parvenez pas à contacter l'Administrateur du régime, contactez EBSA par voie électronique ou en appelant sans frais au 1-866-444-3272.
- Conservez un dossier avec des informations sur votre régime et votre entreprise. Si l'entreprise n'existe plus sous son ancien nom, vous pouvez trouver des informations sur Internet en saisissant l'ancien nom de l’entreprise dans un moteur de recherche. Si votre régime est abandonné, utilisez la fonction de recherche sur le site web EBSA pour savoir si le dépositaire du régime met fin au régime et pour rechercher les coordonnées du dépositaire.
- Si votre régime fusionne, assurez-vous de lire les communications concernant les modifications de votre régime, y compris les modifications des prestations et des choix de placement.
- Si votre prestation de retraite reste chez un ancien employeur, tenez-vous au courant de tout changement effectué par votre ancien employeur, y compris les changements d'adresse, les fusions ou le nom de l'employeur.
- Si vous déménagez, communiquez au régime vos nouvelles coordonnées.
Chapitre 9: Réclamations potentielles contre votre prestation (divorce)
Votre régime de retraite est généralement à l'abri des réclamations d'autres personnes. Les créanciers à qui vous devez de l'argent ne peuvent prétendre à vos fonds dans un régime de retraite. Par exemple, si vous quittez votre employeur et transférez votre compte 401(k) dans un compte individuel de retraite (IRA), les créanciers ne peuvent généralement pas accéder à ces fonds IRA même si vous déclarez faillite.
La loi fédérale fait une exception pour le soutien familial et le partage des biens lors du divorce. Pour de nombreux travailleurs, l'épargne-retraite est l'un de leurs actifs les plus importants. Pour cette raison, la question de savoir si et comment diviser l'intérêt d'un participant dans un régime de retraite sont souvent des considérations importantes dans les procédures de séparation, de divorce et d'autres procédures judiciaires concernant les relations familiales. Bien que la loi sur les relations familiales de l'État régisse généralement le partage des biens matrimoniaux, toute cession de pensions de retraite doit également être conforme à la loi fédérale, en particulier à l'ERISA et à l'Internal Revenue Code (le Code des impôts).
Un tribunal d'État peut accorder une partie ou la totalité d’une pension de retraite d'un participant au conjoint, à l'ancien conjoint, à l'enfant ou à une autre personne à charge. Le destinataire désigné dans la commande est appelé le bénéficiaire suppléant. Le tribunal rend une ordonnance spécifique, appelée ordonnance sur les relations familiales, qui peut prendre la forme d'un jugement, d'un décret ou d'une ordonnance d'un tribunal d'État, ou de l'approbation par le tribunal d'un accord de règlement de propriété. L'ordonnance doit porter sur la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire ou les droits de propriété matrimoniale, et doit être rendue en vertu de la loi sur les relations familiales de l'État.
L'Administrateur du régime détermine si l’ordonnance est une ordonnance de relations familiales qualifiées (QDRO) selon les procédures du régime, puis en avise le participant et le bénéficiaire suppléant.
Pour être un QDRO, l’ordonnance doit contenir les informations suivantes:
- Le nom et la dernière adresse postale connue du participant;
- Le nom et la dernière adresse postale connue de chaque bénéficiaire suppléant;
- Le nom du régime;
- Le montant, le pourcentage ou la méthode de détermination du montant ou du pourcentage de la prestation à verser au bénéficiaire suppléant; et
- Le nombre de paiements ou la période à laquelle l’ordonnance s'applique.
Le contenu précis du reste de l'ordonnance dépendra du type de régime de retraite, de la nature des prestations du participant, de l'objet de l'émission de l'ordonnance et de l'intention des parties qui l'ont rédigée. Un QDRO doit prévoir un type ou une forme d'avantage que le régime autorise déjà. Il ne peut exiger du régime qu'il accorde des prestations majorées. En général, un QDRO peut attribuer des prestations de survivant à un ex-conjoint. Les participants et les bénéficiaires suppléants qui rédigent un QDRO doivent lire la description sommaire du régime et les autres documents du régime pour comprendre les prestations de survivant disponibles en vertu du régime. Un QDRO ne peut exiger d'un régime qu'il verse des prestations à un bénéficiaire suppléant qui, en vertu d'un QDRO précédemment reconnu par le régime, doivent être versées à un autre bénéficiaire suppléant.
Si le participant est toujours employé, un QDRO peut exiger que le paiement au bénéficiaire suppléant commence à ou ultérieurement à l'âge de la retraite le plus précoce possible du participant en vertu du régime.
Ces règles s'appliquent aussi bien aux régimes à prestations déterminées qu'aux régimes à cotisations déterminées. Pour plus d'informations, consultez la publication d'EBSA, QDROS – The Division of Retirement Benefits Through Qualified Domestic Relations Orders. Pour commander un exemplaire, contactez EBSA par voie électronique ou appelez sans frais au 1-866-444-3272.
Éléments d’action
- Si vous divorcez, vous devriez discuter de ces questions avec votre Administrateur de régime et votre avocat.
Chapitre 10: Que faire en cas de problème
Parfois, les administrateurs du régime de retraite, les gestionnaires et les autres personnes impliquées dans le régime font des erreurs. Voici quelques exemples:
- Votre relevé de compte 401(k) ou de compte individuel est constamment en retard ou arrive à intervalles irréguliers;
- Le solde de votre compte ne semble pas exact;
- Votre employeur ne transmet pas votre cotisation au régime en temps opportun;
- Votre Administrateur de régime ne vous remet pas ou ne vous envoie pas de copie de la Description sommaire du régime; ou
- Votre prestation est mal calculée.
Il est important de savoir que la loi interdit aux employeurs de licencier ou de sanctionner des employés pour éviter de payer une prestation, en représailles pour avoir exercé l'un des droits prévus par un régime ou une loi fédérale sur la retraite (ERISA), ou pour avoir donné des informations ou témoigné dans toute enquête ou procédure liée à l'ERISA.
Commencez par votre employeur et/ou votre Administrateur de régime
Si vous trouvez une erreur ou si vous avez une question, vous pouvez commencer par rechercher des informations dans votre Description sommaire du régime. De plus, vous pouvez contacter votre employeur et/ou l'administrateur du régime et leur demander de vous expliquer ce qui s'est passé et/ou d'apporter une correction.
Est-il possible de poursuivre en vertu de l'ERISA?
Oui, vous avez le droit de poursuivre votre régime et ses fiduciaires pour faire respecter ou clarifier vos droits en vertu de l'ERISA et de votre régime dans les situations suivantes:
- Pour faire appel d'une demande de prestations refusée après avoir épuisé le processus d'examen des demandes de votre régime;
- Pour récupérer les prestations qui vous sont dues;
- Pour clarifier votre droit à des prestations futures;
- Pour obtenir des documents de régime que vous avez précédemment demandés par écrit mais que vous n'avez pas reçus;
- Pour remédier à un manquement aux devoirs d'un fiduciaire du régime; ou
- Pour empêcher le régime de poursuivre tout acte ou pratique qui viole les termes du régime ou de l'ERISA.
Quel est le rôle du Département du Travail?
L’Administration de la sécurité des avantages du personnel (EBSA) du Département du Travail des États-Unis applique les dispositions de l’ERISA régissant la conduite des fiduciaires du régime, l’investissement et la protection des actifs du régime, la déclaration et la divulgation des informations sur le régime, ainsi que les droits et responsabilités des participants en matière de prestations.
Cependant, ERISA ne couvre pas tous les régimes de retraite. Par exemple, il ne couvre pas les régimes du gouvernement fédéral, étatique ou local et certains régimes de l'église.
Le Département du Travail applique la loi en résolvant de manière informelle les différends relatifs aux prestations, en menant des enquêtes et en cherchant à corriger les violations de la loi, y compris en intentant des poursuites si nécessaire.
Le Département compte des conseillers en prestations sociales qui offrent une aide individuelle aux participants et aux bénéficiaires. Les participants recevront des informations sur leurs droits et responsabilités en vertu de la loi et de l'aide pour obtenir les prestations auxquelles ils ont droit.
Communiquez avec un conseiller en prestations sociales par voie électronique ou en appelant sans frais au 1-866-444-3272.
Éléments d’action
Contactez EBSA pour des questions sur ERISA, de l'aide pour obtenir une prestation ou:
- Si vous pensez que votre demande de prestations a été injustement refusée ou que votre prestation a été calculée de manière incorrecte;
- Si vous avez des informations selon lesquelles les actifs du régime sont mal gérés ou utilisés à mauvais escient;
- Si vous pensez que les fiduciaires du régime agissent de manière inappropriée; ou
- Si vous pensez que votre employeur a déposé vos cotisations en retard (voir chapitre 7).
Quels autres organismes fédéraux peuvent aider les participants et les bénéficiaires?
La Pension Benefit Guaranty Corporation (PBGC ou Société de garantie d’une pension de retraite) est une société créée par le gouvernement fédéral qui garantit le paiement de certaines pensions de retraite dans le cadre de la plupart des régimes privés à prestations déterminées lorsqu'ils sont résiliés sans avoir suffisamment d'argent pour payer les prestations.
Vous pouvez contacter la PBGC au:
Pension Benefit Guaranty Corporation
PO Box 151750
Alexandria, VA 22315-1750
Numéro sans frais: 1-800-400-7242
mypension@PBGC.gov
L'Internal Revenue Service (Service du revenu interne) du Département du Trésor est responsable des règles qui autorisent les prestations fiscales liées aux régimes de retraite pour les employés et les employeurs, y compris les exigences d'acquisition et de distribution.
Glossaire
Régime 401(k) – Dans ce type de Régime à cotisations déterminées, l'employé peut cotiser sur son salaire avant que les impôts ne soient prélevés. Les cotisations sont versées sur un compte 401(k), l'employé choisissant souvent les placements en fonction des options prévues par le régime. Dans certains régimes, l'employeur cotise également, égalant les cotisations de l'employé jusqu'à un certain pourcentage. Les régimes 401(k) SIMPLE et sphère de sécurité ont des exigences supplémentaires en matière de contribution de l'employeur et d'acquisition.
Inscription automatique – Les employeurs peuvent inscrire automatiquement les employés à un régime, tel qu'un régime 401(k) ou IRA SIMPLE, et placer les cotisations déduites des chèques de paie des employés dans certains investissements prédéterminés, à moins que les employés n'en décident autrement. Les participants peuvent se retirer de la participation et avoir des opportunités périodiques de modifier leurs investissements (ou dans un IRA SIMPLE, l'institution financière où les contributions sont investies).
Cumul des prestations – Le montant des prestations accumulées dans le cadre du régime.
Régime de solde de trésorerie – Un type de Régime à prestations déterminées qui comprend certains éléments similaires à un Régime à cotisations déterminées, car le montant des prestations est calculé sur la base d'une formule utilisant des crédits de contribution et de gain, et chaque participant dispose d'un compte hypothétique. Les régimes à solde de trésorerie sont plus susceptibles que les régimes à prestations déterminées traditionnels d'effectuer des distributions forfaitaires. (Pour plus d'informations, voir «Cash Balance Pension Plans: Questions and Answers», sur le site web du Département du Travail.)
Régime à prestations déterminées – Ce type de régime, également connu sous le nom de régime de pension de retraite traditionnel, promet au participant une prestation mensuelle déterminée quand le participant prend sa retraite. L'avantage est souvent basé sur des facteurs tels que votre salaire, votre âge et le nombre d'années pendant lesquelles vous avez travaillé pour l'employeur.
Régime à cotisations déterminées – Dans un Régime à cotisations déterminées, l'employé et/ou l'employeur contribuent au compte de régime individuel de l'employé. L'employé décide souvent des investissements de son compte. La valeur du compte changera en fonction de la valeur et du rendement des placements. Le montant du compte au moment de la distribution comprend les cotisations et les gains ou les pertes de placement, moins les frais de placement et d'administration. Les cotisations et les gains ne sont pas imposés jusqu'à leur distribution.
Loi sur la sécurité du revenu de retraite des employés de 1974 (ERISA) – Une loi fédérale qui établit des normes de protection pour les individus dans la plupart des régimes de retraite du secteur privé établis volontairement. ERISA:
- Exige que les régimes fournissent des renseignements sur le régime aux participants, y compris des faits importants sur les caractéristiques et le financement du régime;
- Établit des normes minimales de participation, d'acquisition, d'accumulation des prestations et de financement;
- Fournit des responsabilités fiduciaires à ceux qui gèrent et contrôlent les actifs du régime;
- Exige que les régimes établissent un processus de réclamation et d'appel pour que les participants obtiennent des prestations de leurs régimes;
- Donne aux participants le droit de poursuivre en justice pour les prestations et les manquements à l'obligation fiduciaire; et
- Si un Régime à prestations déterminées est résilié, garantit le paiement de certaines prestations par l'intermédiaire d'une société à charte fédérale, connue sous le nom de Pension Benefit Guaranty Corporation (PBGC ou Société de garantie d’une pension de retraite).
Régime d'actionnariat des employés (ESOP) – Un type de Régime à cotisations déterminées qui est investi principalement dans les actions de l'employeur.
Relevé individuel des prestations – Un relevé individuel des prestations fournit des informations périodiquement sur les pensions de retraite d'un participant, telles que le total des prestations de régime et des prestations acquises. Des informations supplémentaires peuvent être incluses en fonction du type de régime, telles que la manière dont le compte du régime 401(k) d'un participant est investi et la valeur de ces investissements.
Compte individuel de retraite (IRA) – Un compte individuel créé auprès d'une institution financière, telle qu'une banque ou une société de fonds communs de placement. En vertu de la loi fédérale, les particuliers peuvent mettre de côté des économies personnelles jusqu'à un certain montant, et les investissements fructifient, avec report d'impôt. En outre, les participants à un Régime à cotisations déterminées peuvent transférer de l'argent d'un régime de retraite d'employeur à un IRA lorsqu'ils quittent un employeur. Les IRA peuvent faire partie du régime d'un employeur.
Régime à cotisations déterminées et à cotisations annuelles de l’employeur – Un Régime à cotisations déterminées et à cotisations annuelles de l’employeur exige des cotisations annuelles fixes de l'employeur aux comptes individuels et est assujetti à d'autres règles.
Régime multi-employeur – Un régime de retraite parrainé par plusieurs employeurs en vertu de conventions collectives qui répond à certaines autres exigences. Un participant qui change d'emploi d'un employeur parrain à un autre demeure dans le même régime.
Administrateur du régime – La personne identifiée dans le document du régime comme étant responsable de l'exécution du régime. Il peut s'agir de l'employeur, d'un comité d'employés, d'un dirigeant de l'entreprise ou d'une personne embauchée à cette fin.
Document de régime – Un instrument écrit en vertu duquel le régime est établi et exploité.
Fiduciaire du régime – Toute personne qui exerce un pouvoir discrétionnaire ou un contrôle discrétionnaire sur la gestion ou l'administration du régime, exerce une autorité ou un contrôle sur la gestion ou la disposition des actifs du régime, ou donne des conseils d'investissement sur les actifs du régime moyennant des frais ou une autre rémunération.
Fidéicommissaire du régime – Quelqu'un qui a l'autorité et la discrétion exclusives pour gérer et contrôler les actifs du régime. Le fidéicommissaire peut être soumis à la direction d'un fiduciaire nommé et le fiduciaire nommé peut nommer un ou plusieurs gestionnaires de placements pour les actifs du régime.
Année du régime – Une période de 12 mois désignée par un régime de retraite pour calculer l'acquisition et la distribution, entre autres choses. L'année du régime peut être l'année civile ou une autre période, par exemple du 1er juillet au 30 juin.
Régime de participation aux bénéfices – Un régime de participation aux bénéfices permet à l'employeur, chaque année, de déterminer le montant à verser au régime (sur les bénéfices ou autrement) en espèces ou en actions de l'employeur. Le régime contient une formule de répartition de la cotisation annuelle entre les participants.
Transfert – Un transfert se produit lorsqu'un participant quitte un employeur et ordonne au Régime à cotisations déterminées de transférer l'argent de son compte vers un nouveau régime ou un compte individuel de retraite. Cela préserve les prestations et ne déclenche aucune conséquence fiscale si cela est fait en temps opportun.
401(k) Sphère de sécurité – Un 401(k) de sphère de sécurité est similaire à un régime 401(k) traditionnel, mais l'employeur est tenu de verser des cotisations pour chaque employé. Les cotisations de l'employeur dans les régimes Safe Harbor 401(k) sont immédiatement acquises à 100 %. La sphère de sécurité 401(k) allège les charges administratives des employeurs en éliminant certaines des règles fiscales complexes habituellement appliquées aux régimes 401(k) traditionnels.
Régime d'intéressement à l'épargne pour les employés de petits employeurs (SIMPLE) – Un régime dans lequel une petite entreprise de 100 employés ou moins peut offrir une pension de retraite par le biais de réductions de salaire et de cotisations de contrepartie (similaire à un régime 401(k)). Il peut s'agir d'un IRA SIMPLE ou d'un SIMPLE 401(k). Les régimes IRA SIMPLES imposent peu de charges administratives aux employeurs car les employés sont propriétaires des IRA et la banque ou l'institution financière qui reçoit les fonds s'occupe de la plupart des formalités administratives. Bien que chacun ait des caractéristiques différentes, y compris des plafonds de cotisation et la disponibilité de prêts, les cotisations patronales requises sont immédiatement acquises à 100 % aux deux.
Régime de retraite simplifié des employés (SEP) – Un régime dans lequel l'employeur verse des cotisations sur une base fiscalement avantageuse aux comptes individuels de retraite (IRA) détenus par les employés. Si certaines conditions sont remplies, l'employeur n'est pas assujetti aux exigences de déclaration et de divulgation de la plupart des régimes de retraite. Dans le cadre d'un SEP, un IRA est mis en place par ou pour un employé afin d'accepter les cotisations de l'employeur.
Description sommaire du régime – Un document fourni par l'administrateur du régime qui comprend une description en langage simple des caractéristiques importantes du régime, telles que:
- Lorsque les employés commencent à participer au régime,
- Comment le service et les prestations sont calculés,
- Lorsque les prestations deviennent acquises,
- Quand et comment le paiement est-il reçu, et
- Comment déposer une demande de prestations.
Les participants doivent être informés des modifications importantes soit par le biais d'une description sommaire révisée du régime, soit dans un document distinct appelé Sommaire des modifications importantes.
Prestations d’acquisition – Les prestations auxquelles la personne a acquis le droit de recevoir et qui ne peuvent pas être perdues.
Années de service – Le temps qu'un individu a travaillé dans un emploi couvert par le régime. Il sert à déterminer quand une personne peut participer et s'acquérir et comment elle peut accumuler des prestations dans le régime.